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Pavillons étrangers dans les eaux françaises : l'État d'accueil et la déclaration de 72 heures
FR-CHARTER-FR-M3 · Les yachts étrangers en charter en France · FR-CHARTER-FR-M3-A L'État d'accueil et la déclaration de 72 heures, le cabotage et l'admission temporaire, la TVA des charters.
Un yacht sous pavillon étranger qui fait du charter **principalement dans les eaux françaises** applique les règles sociales françaises pendant toute l'activité. Il doit aussi se déclarer **72 heures avant** de commencer.
Étude indépendante. xplor n'est affilié ni à l'administration maritime française (DGAMPA), ni à l'ENSM, ni au guichet unique du RIF, ni aux administrations douanière et fiscale, ni à aucune préfecture maritime ; xplor n'est pas un bateau-école ni un organisme de formation agréé et ne délivre aucun titre, permis, certificat ni visa. Ce cours ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal : la qualification d'un charter, la déclaration « État d'accueil », le régime douanier et la TVA doivent être confirmés pour chaque yacht auprès de l'administration ou d'un conseil qualifié. Contenu rédigé par IA, en attente de relecture par un expert du domaine.