Là où les candidats se trompent
- Croire que l'extension est un permis distinct. Ce n'est pas un nouveau titre : c'est une extension de votre permis plaisance option côtière, qui lève la limite des 6 milles d'un abri.
- Oublier le prérequis. Sans option côtière (ou ancien permis A, ou permis mer côtier), le dossier est refusé. L'option « eaux intérieures » seule ne suffit pas.
- Confondre « abri » et « côte ». La limite de l'option côtière se mesure depuis un abri (port, mouillage où l'on peut se mettre à l'abri), pas depuis n'importe quel rivage.
- Penser que le permis suit le bateau. L'extension vous autorise à naviguer au-delà de 6 milles ; elle ne dote pas le bateau du matériel semi-hauturier ou hauturier exigé par la division 240. Ce sont deux obligations distinctes.
- Attendre une session en anglais. Les sessions exceptionnelles en langue étrangère ne concernent que l'option côtière et l'option eaux intérieures.
Ce que l'extension autorise
Le décret n° 2007-1167 (art. 2) distingue deux niveaux pour les bateaux de plaisance à moteur en mer :
| Titre | Zone de navigation |
|---|---|
| Option côtière | jusqu'à 6 milles d'un abri |
| Extension hauturière | au-delà de 6 milles d'un abri, sans autre limite de distance |
Le permis ne concerne que la conduite des bateaux de plaisance à moteur de plus de 4,5 kW. Il ne donne aucun droit à exercer à titre professionnel : conduire un navire contre rémunération relève des titres professionnels maritimes (voir Working on Yachts in France).
Qui peut se présenter
L'article 4.1 de l'arrêté du 28 septembre 2007 exige la détention préalable :
- de l'option côtière ;
- ou du permis A (ancien permis de conduire en mer) ;
- ou du permis mer « côtier ».
Aucune formation pratique n'est exigée pour l'extension : seule compte la réussite à l'épreuve théorique de navigation.
L'inscription
Les sessions sont organisées par les DDTM (et six DDT). Deux voies :
- En établissement de formation, qui vous prépare et gère le dossier ;
- En candidat libre : vous envoyez vous-même la demande d'inscription au service compétent pour votre domicile.
Le dossier (arrêté, art. 6.2) comprend :
- la demande d'inscription selon le modèle officiel ;
- une photographie d'identité en couleurs, sauf si vous détenez l'option côtière ou eaux intérieures depuis moins de dix ans ;
- l'identifiant du timbre fiscal dématérialisé : 38 € de droit d'inscription selon mer.gouv.fr ;
- le titre de conduite qui vous rend éligible.
CONSEIL — Anticipez Les sessions DDTM sont moins nombreuses que les créneaux QCM de l'option côtière. Renseignez-vous tôt auprès de votre DDTM sur les dates et les délais de convocation.
Aménagements et langue
- Candidats dyslexiques, dysphasiques ou dyspraxiques : la durée de l'épreuve est aménagée sur justificatif (RQTH/MDPH, aménagement Éducation nationale ou certificat médical de moins de 6 mois).
- Un interprète en langue des signes peut assister le candidat.
- L'épreuve hauturière se passe en français, sans session en langue étrangère.
Les examinateurs sont désignés par le préfet du département où siège le service instructeur (art. 18.1).
ATTENTION — Titres professionnels Certains titres professionnels ouvrent l'extension par équivalence (arrêté du 21 juillet 2011, cité par mer.gouv.fr). Vérifiez votre situation avant de préparer l'examen.
Ce qu'attend l'examinateur
L'examinateur ne note pas votre dossier, mais la question de réglementation (1 point) peut porter sur ce que vous avez le droit de faire et le matériel à embarquer. Sachez répondre sans hésiter :
- limite de l'option côtière : 6 milles d'un abri ;
- extension hauturière : au-delà de 6 milles, sans limite ;
- le matériel dépend de la distance réelle d'un abri (division 240), pas du permis détenu.