Là où les candidats se trompent
- Confondre le visa et l'aptitude au commandement. Le visa de reconnaissance rend votre brevet STCW utilisable à bord ; il ne dit rien de votre français ni de votre droit.
- Croire que le jury peut « rattraper » la nationalité. Il ne le peut pas. Un Britannique ou un Australien ne sera ni capitaine ni suppléant, quelle que soit sa note.
- Oublier le suppléant. Le second d'un yacht est soumis aux mêmes conditions que le capitaine.
Deux capitaines dans un seul titre
Le GU RIF distingue le capitaine au sens de la STCW, qualifié pour conduire le navire, du capitaine au sens du code des transports, investi de prérogatives de puissance publique : pouvoirs de sécurité et d'enquête en cas d'infraction pénale, discipline, sûreté maritime, état civil et notariat. C'est pour ces pouvoirs que la loi exige la langue et le droit.
L'article L5521-3 subordonne l'accès aux fonctions de capitaine et de suppléant sur tout navire français à :
- la possession de qualifications professionnelles ;
- un niveau de connaissance de la langue française ;
- un niveau de connaissance des matières juridiques permettant la tenue des documents de bord et l'exercice des prérogatives de puissance publique.
Pour le RIF, l'article L5612-3 II ajoute la condition de nationalité : ressortissant de l'UE, de l'EEE, de la Suisse ou d'un État lié par un accord de même portée. Le GU RIF en tire la liste des 38 États (27 + 3 + 1 + Bénin, Burkina Faso, Congo, Côte d'Ivoire, Niger, Togo, Tunisie).
Qui est le suppléant ?
Le décret n° 2015-598 le définit (art. 1er) comme l'officier au pont dont le rang vient immédiatement après celui du capitaine et qui est chargé de sa suppléance. Sa présence est exigée dès que la fiche d'effectif minimal comporte au moins deux officiers au pont (art. 2) — cas de la plupart des yachts de plus de 40 m.
Les trois voies
| Voie | Langue | Droit | Démarche |
|---|---|---|---|
| 1 | Brevet français donnant accès au commandement (décret 2015-723) | idem | Aucune : l'officier est apte |
| 2 | Diplôme secondaire ou supérieur français, ou B2 de moins d'un an | NP-1, diplôme supérieur français équivalent ou attestation d'une formation agréée | Attestation à demander au GU RIF |
| 3 | Jury national d'évaluation | idem | Attestation à demander au GU RIF |
Le jury n'évalue que ce qui manque : la langue, le droit ou les deux (décret 2015-598, art. 4 II). Un officier titulaire d'un B2 récent mais sans NP-1 sera interrogé surtout sur le droit.
ATTENTION — la nationalité d'abord Le logigramme du GU RIF commence par la nationalité. Si la réponse est non, l'officier « ne peut pas commander sous pavillon français », et le jury ne lui est même pas ouvert.
Ce que risque l'armateur
Admettre à bord un capitaine ou un suppléant sans le niveau requis est puni de l'amende des contraventions de 4e classe (décret 2015-598, art. 7). À l'inverse, exercer le commandement sans remplir les conditions relève des tribunaux maritimes (leçon 3.5). Une souplesse existe : pour chaque navire qui accroît la flotte française d'un armateur, un navire peut n'avoir à bord, pendant deux ans, qu'une seule personne remplissant les conditions de langue et de droit (L5521-3 I).
CONSEIL — faites le calcul avant de vous inscrire Un certificat B2 et le NP-1 peuvent être plus rapides à obtenir qu'une place au jury si vous êtes déjà à terre en France. Le jury est la voie de l'officier embarqué qui a un contrat en vue.
Ce qu'attend l'examinateur
Le jury ouvre souvent l'entretien par votre situation : « Pourquoi êtes-vous ici ? » Répondez en trois phrases : votre nationalité (État de la liste), votre brevet et son visa, la condition qui vous manque. Un candidat qui sait citer L5521-3 et L5612-3 et expliquer pourquoi le capitaine français est un dépositaire de l'autorité publique a déjà montré qu'il a compris l'objet de l'épreuve.