FR-MOUIL-FR-L4.1

Qui contrôle et ce que l'on risque

FR-MOUIL-FR-M4 · Contrôles et sanctions · FR-MOUIL-FR-M4-A Qui contrôle, ce que l'on risque et ce qui se passe lorsqu'un yacht est pris sur l'herbier.

Les sémaphores surveillent, quatre administrations contrôlent, et l'article **L5242-2** prévoit **1 an et 150 000 €**, plus l'appréhension du navire (L5243-6).

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