Là où les candidats se trompent
- « 6 milles de la côte » : faux. La limite est de 6 milles d'un abri, c'est-à-dire d'un endroit où l'on peut se mettre en sécurité et débarquer. Une côte rocheuse battue par la houle n'est pas un abri.
- « Le permis expire » : non. Il n'a pas de date de fin de validité. Il peut être retiré.
- « Un voilier avec moteur exige le permis » : en mer, un voilier n'est pas soumis au permis, même avec un moteur auxiliaire. La règle change sur les rivières et canaux.
- « Avec le permis, je peux faire du charter » : jamais. Le permis plaisance ne donne aucun droit à une activité rémunérée.
Qui doit avoir le permis
Le Code des transports (art. L5271-1) et le décret n° 2007-1167 (art. 2) exigent le permis pour conduire un bateau de plaisance à moteur dont la puissance motrice dépasse 4,5 kW (6 ch).
| Situation | Permis exigé ? |
|---|---|
| Semi-rigide de 4 kW | Non |
| Semi-rigide de 30 kW | Oui, option côtière au minimum |
| Voilier avec moteur auxiliaire, en mer | Non |
| Véhicule nautique à moteur (jet-ski) de plus de 4,5 kW | Oui |
Les options et extensions
| Titre | Ce qu'il permet |
|---|---|
| Option côtière | Mer, de jour comme de nuit, jusqu'à 6 milles d'un abri |
| Extension hauturière | Au-delà de 6 milles d'un abri, sans limite de distance |
| Option eaux intérieures | Rivières, canaux, lacs (bateaux de moins de 20 m) |
L'option côtière permet aussi d'utiliser une VHF dans les eaux territoriales françaises (mer.gouv.fr). Au-delà, il faut un certificat radio.
ATTENTION — Abri et matériel La distance d'un abri commande aussi le matériel de sécurité (Division 240) : basique jusqu'à 2 milles, côtier de 2 à 6 milles. Même unité de mesure, même piège.
Âge et conduite accompagnée
- 16 ans minimum pour obtenir le permis (décret, art. 3).
- De 14 à 16 ans, conduite de jour possible dans le cadre d'un organisme affilié à une fédération sportive agréée, sur un bateau de moins de 20 m.
- Conduite accompagnée (art. 9) : dès 16 ans, pendant un an, sans permis, avec un accompagnateur titulaire d'un permis depuis au moins 3 ans, après déclaration de l'accompagnateur à l'administration. Déclaration valable un an, non renouvelable.
Retrait, alcool et défaut de maîtrise
- Le permis peut être retiré pour un an au plus, ou définitivement ; après un retrait définitif, il faut attendre 3 ans pour en solliciter un nouveau (décret, art. 6).
- Depuis le décret n° 2026-434 : conduite en état d'ivresse manifeste et défaut de maîtrise d'un bateau à moteur = contraventions de 4e classe, avec retrait possible du permis jusqu'à un an et confiscation du bateau.
- Depuis le 20 août 2026 (loi n° 2026-798) : conduire avec 0,80 g/L d'alcool dans le sang ou 0,40 mg/L dans l'air expiré est un délit : 3 ans et 9 000 €, portés à 5 ans et 15 000 € avec stupéfiants.
CONSEIL — Titres étrangers Les permis de l'UE, de l'EEE et de Monaco sont valables sur un bateau français dans leurs propres limites (arrêté du 6 juillet 2011). Un résident français reste soumis aux règles françaises, même sur un bateau étranger.
Ce qu'attend l'examinateur
- Les chiffres exacts : 4,5 kW, 6 milles d'un abri, 16 ans, 3 ans d'ancienneté pour l'accompagnateur.
- La différence entre option (côtière) et extension (hauturière).
- Que vous sachiez que le permis ne vaut ni pour le transport de passagers payants ni pour un emploi à bord : c'est le rôle des titres professionnels (voir Working on Yachts in France).