GR-PARKS-FR-L1.1

Les règles nationales : pas d'interdiction sur la posidonie, les distances du ΓΚΛ 20 et la règle des bouées de 2026

GR-PARKS-FR-M1 · Ce que dit le droit national, et ce qu'il ne dit pas · GR-PARKS-FR-M1-A Les règles nationales sur les distances, les bouées de baignade et la posidonie, et les interdictions locales des capitaineries.

Aucune **règle nationale grecque** interdisant de mouiller sur la posidonie n'a été trouvée, mais il existe des distances précises pour les bateaux rapides et, depuis juillet 2026, une **interdiction de naviguer et de mouiller dans la zone balisée des plages**.

Cadre réglementaire

Textes : ΓΚΛ 20 art. 2, 4(1)(η)–(ι) et 26(3) dans la version du ΦΕΚ Β' 4559/2026 ; loi 4926/2022 art. 10(5). Prérequis : aucun ; commencez ici.

D'abord, le vide

Qui arrive d'Espagne, de France ou d'Italie s'attend à une règle nationale sur la posidonie. En Grèce, aucune n'a été trouvée. Ni le règlement portuaire ΓΚΛ 20 (Γενικός Κανονισμός Λιμένα, Genikós Kanonismós Liména, règlement général des ports), ni le ΓΚΛ 23, ni la loi 4926/2022 n'interdisent expressément de mouiller sur les herbiers. Une ONG grecque de protection marine affirme que le droit grec et européen l'interdit, mais aucun texte assorti d'une sanction n'a été trouvé. C'est une affirmation de seconde main, pas un article.

Ce qui est établi : l'annexe I de la directive Habitats 92/43/CEE cite 1120* Herbiers de posidonies comme type d'habitat prioritaire. La protection passe par les sites Natura 2000 et les décrets de parcs, pas par une règle générale de mouillage. Les interdictions concrètes viennent donc des décrets de parcs et des décisions des capitaineries.

PRUDENCE — Pas de règle ne veut pas dire feu vert Là où un parc ou une capitainerie a statué, la règle s'applique. Et un herbier détruit met des décennies à revenir. Mouillez sur le sable, même là où personne ne l'impose.

À qui s'adresse vraiment le ΓΚΛ 20

Le ΓΚΛ 20 régit les ταχύπλοα (tachýploa, bateaux rapides). L'art. 2(1) y range les bateaux équipés d'un hors-bord de plus de 30 ch, d'un in-bord essence ou d'une embase de plus de 40 ch, d'un in-bord diesel de plus de 70 ch ; pour les pneumatiques, multicoques et carènes en V, les seuils tombent à 15/30/50 ch. Les voiliers et les bateaux traditionnels en bois à moteur in-bord ne sont pas des bateaux rapides.

Concrètement : les distances visent l'annexe de 40 ch, le bateau à moteur, le scooter des mers, pas le voilier en tant que tel. Pour le yacht comptent les décisions locales (leçon 1.2) et les règles des parcs (module 2).

Les chiffres

Règle Valeur Article
Distance du côté extérieur des bouées de baignade au moins 100 m art. 4(1)(ι)(ια)
Distance des baigneurs en l'absence de bouées au moins 200 m art. 4(1)(ι)(ιβ)
Vitesse à moins de 200 m du rivage 5 nœuds au plus, même sans baigneurs art. 4(1)(ι)(ιγ)
Décisions de la capitainerie sur le mouillage, le déplacement, les interdictions à respecter art. 4(1)(η)
Dans la zone balisée ni navigation ni mouillage d'engins motorisés art. 26(3), version 2026

Ce qui a changé en 2026

Jusqu'en juillet 2026, l'art. 26(3) n'interdisait dans la zone balisée que le mouillage. Le nouveau texte de l'Υ.Α. 2131.4/52320/2026 (ΦΕΚ Β' 4559, 24.07.2026) dit : dans la zone délimitée par les bouées, la navigation et le mouillage de tout θαλάσσιο μέσο αναψυχής (thalássio méso anapsychís, engin nautique de plaisance) motorisé, privé ou loué, sont interdits « sauf disposition contraire ». La notion est rattachée par l'art. 2(2) aux engins des parties B et C du ΓΚΛ 20 ; qu'un grand yacht à moteur en relève n'est pas tranché.

CONSEIL — En pratique, c'est simple Traitez la ligne de bouées jaunes comme un mur pour tout ce qui a un moteur, annexe comprise. Pour débarquer vos invités, utilisez un chenal balisé (leçon 3.2).

Pas de régime fondé sur la longueur

Il n'existe pas en Grèce de modèle à la française avec déclaration au-delà d'une certaine longueur. La loi 4926/2022 art. 10(5) permet seulement à la capitainerie de fixer les postes de mouillage et d'attente des bateaux d'excursion à la journée et, pour les baies et plages, un nombre maximal par jour. Pour les yachts comptent la décision locale et le parc.

Pour la pratique de la posidonie chez les voisins, voir Anchoring in the Balearics, Anchoring on the Riviera and Corsica et Anchoring in Italy: posidonia & marine protected areas.

Formation indépendante. xplor n'est affilié ni au ministère grec des Affaires maritimes et de la Politique insulaire, ni aux garde-côtes helléniques / autorités portuaires, ni à l'ΑΑΔΕ, ni à aucun organisme de gestion de parc marin ; ce n'est pas une école de bateau agréée (σχολή ταχυπλόων) ni un centre de formation, et il ne délivre aucun permis, titre, certificat ou autorisation. Les limites de zones, les interdictions saisonnières et les règles des parcs évoluent : font foi les décisions en vigueur de la capitainerie locale et de l'organisme du parc, pas ce cours. Contenu rédigé par IA, en attente de relecture par des experts.