Cadre réglementaire
Texte applicable : D.M. 146/2008 (règlement d'application du Codice della nautica da diporto), art. 91-bis à 91-quater, ajoutés par le D.M. 133/2024 ; D.Lgs. 171/2005, art. 53. Prérequis : aucun.
La règle nationale
Depuis la réforme de 2024, l'Italie a une règle de vitesse unique pour toutes les unités de plaisance, du natante (10 m au plus) à la nave da diporto (plus de 24 m). L'art. 91-bis du règlement d'application la fixe ainsi :
| Où | Limite | Précision |
|---|---|---|
| Dans les 500 m de la côte, des digues, de l'entrée des ports, des approdi et des points d'amarrage | 8 nœuds à moteur | 200 m seulement en eaux intérieures |
| Dans les ports, et dans les rade et baies où des unités sont au mouillage | 3 nœuds | « avec la plus grande prudence » |
| Dans les 500 m de la côte, en route, à l'arrêt ou au mouillage | pas de rumori molesti (bruit gênant) | vaut aussi pour la musique du bord |
Chaque alinéa commence par la même réserve : « salve diverse disposizioni contenute nell'ordinanza dell'autorità marittima ». La règle nationale est donc un plancher par défaut. Là où la Capitaneria di porto a pris une ordinanza, c'est l'ordonnance qui s'applique.
Les limites locales qui la remplacent
| Secteur | Limite | Source |
|---|---|---|
| Archipel de La Maddalena | 7 nœuds dans les 500 m, 10 nœuds de 500 à 1 000 m, en assetto dislocante (sans déjauger) | Ord. 33/2026, art. 5 |
| AMP de Portofino | 5 nœuds, toujours en déplacement | Règlement, art. 16 |
| AMP de Tavolara | 5 nœuds dans les 300 m, 10 nœuds de 300 à 600 m | Règlement 2014, art. 19 |
| AMP de Punta Campanella | 5 nœuds dans les 300 m, 10 nœuds au-delà | Règlement 2010, art. 14 |
Si vous arrivez de la Côte d'Azur ou de Corse, oubliez le réflexe de la bande des 300 m : en Italie, la distance de référence nationale est de 500 m, et elle est parfois doublée par une seconde bande.
ATTENTION — Le nombre sur la carte n'est pas le seul À La Maddalena, 8 nœuds dans les 500 m reste une infraction : l'ordonnance locale ramène la limite à 7. Lisez toujours l'ordonnance du secteur avant d'appliquer le chiffre national.
Comment la vitesse est contrôlée
L'art. 91-quater impose aux appareils homologués une réduction de 15 % de la valeur mesurée, au moins 2 nœuds, tolérance instrumentale comprise. Quelques valeurs (calculées) :
| Mesure | Vitesse retenue |
|---|---|
| 10 nœuds | 8,0 nœuds (pas d'infraction à une limite de 8) |
| 12 nœuds | 10,0 nœuds |
| 20 nœuds | 17,0 nœuds |
Traverser la bande des 500 m à 8 nœuds prend environ 121 secondes ; à 20 nœuds, 49 secondes. C'est le temps que vous gagnez, et c'est aussi le sillage qui arrive sur les unités au mouillage.
Ce que cela coûte
L'art. 53 al. 6 du Codice punit le dépassement des limites dans les ports, près des champs de bouées, des plages, des chenaux de lancement et des unités au mouillage d'une amende de 414 à 2 066 €. L'al. 9 y ajoute la suspension du permis de 1 à 3 mois ; en cas de récidive dans les deux ans, le permis est révoqué. Le détail des paiements réduits est traité en leçon 4.1.
Et l'art. 91-ter ?
Il fixe les critères que la Capitaneria doit peser lorsqu'elle prend une ordonnance sur les distances : la sécurité des baigneurs et des plongeurs, et un mouillage sûr, notamment là où la côte offre peu d'abris ou des fonds de plus de 10 m. C'est la base juridique des règles locales que vous verrez dans le module 2.
CONSEIL — Réglez l'alarme de vitesse Sur un yacht, programmez l'alarme du traceur à 7 nœuds en approche de côte. Elle couvre la plupart des limites locales et vous laisse une marge sur la réduction de 15 %.