IT-ANCH-FR-L4.1

Contrôles et amendes : maxima légaux et pratique

IT-ANCH-FR-M4 · Contrôles et sanctions · IT-ANCH-FR-M4-A Qui contrôle, quels régimes de sanctions s'appliquent, et comment gérer rejets, bruit et signalements.

Trois régimes se croisent : le **Codice della nautica**, la **loi sur les aires protégées** et les ordonnances. Les maxima font peur ; la Sardaigne dit que la pratique tient en « quelques dizaines d'euros ».

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