FR-JURY-FR-L3.4

Pollution, police de la navigation et enquête nautique

FR-JURY-FR-M3 · Le droit maritime français du capitaine · FR-JURY-FR-M3-A Pouvoirs et devoirs du capitaine, droit du travail maritime, discipline et pénal, pollution, administration et justice.

Un rejet d'eaux mazouteuses ou un mouillage interdit peut coûter au capitaine bien plus que son contrat. Le jury attend les **ordres de grandeur** des peines et les bons réflexes.

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