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Location coque nue en Grèce : qualifications du chef de bord, check-in et règles en mer

GR-BARE-FRIssued by YNANPIn Français

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Étude indépendante. xplor n'est affilié ni au ministère grec des Affaires maritimes et de la Politique insulaire, ni aux garde-côtes helléniques / autorités portuaires, ni à l'ΑΑΔΕ, ni à aucun organisme de gestion de parc marin ; ce n'est pas une école de pilotage agréée (σχολή ταχυπλόων) ni un centre de formation, et il ne délivre aucun permis, titre, certificat ou autorisation. Ce cours ne remplace ni la vérification de vos titres par le loueur et l'autorité portuaire, ni le contrat que vous signerez. Contenu rédigé par IA, en attente de relecture par un expert du domaine.

Rédigé à partir de : loi 4926/2022 (ΦΕΚ Α' 82 du 20.04.2022), à jour de la loi 5111/2024 (ΦΕΚ Α' 76 du 24.05.2024) ; loi 4256/2014 (ΦΕΚ Α' 92), citée uniquement comme abrogée ; Υ.Α. 3342/02/2004 (ΦΕΚ Β' 478 du 05.03.2004) modifiée par la Υ.Α. 3342/13/2004 (ΦΕΚ Β' 1330 du 31.08.2004) ; ΚΥΑ 3133.1/47821/2024 sur l'e-Charterparty (ΦΕΚ Β' 3798 du 01.07.2024) ; ΓΚΛ 20 (consolidation e-ΔΛΑ du 16.06.2025, remplacé par le ΦΕΚ Β' 6543/2022 et modifié par le ΦΕΚ Β' 4559 du 24.07.2026) ; ΓΚΛ 50 (ΦΕΚ Β' 1628/2019, modifié par le ΦΕΚ Β' 4820/2024) ; loi 4211/2013 art. 13 (ΤΕΠΑΗ, texte consolidé) ; circulaire ΑΑΔΕ Ε.2006/2026 et décision Α.1018/2020 (ΦΕΚ Β' 361 du 07.02.2020) ; ΚΔΝΔ art. 157 (loi 4532/2018) ; décret du 1.12.1999 sur le parc marin de Zante (ΦΕΚ Δ' 906/1999) ; ordonnance suisse RS 747.321.71 (copie). Aucun contenu STCW. Sources secondaires (presse, agences, reproductions, synthèse sur les brevets belges et le permis français) signalées comme telles..

Rule notes (12)

  1. Recent change

    Law 4256/2014 was largely replaced in 2022

    Articles 1–13 and 15 of law 4256/2014 were repealed on 20 Apr 2022 by law 4926/2022 (ΦΕΚ Α' 82), last amended by law 5111/2024. Many charter-company and agency pages still quote the old law. Check any rule you are given against law 4926/2022.

    Sources

  2. Sources disagree

    Charter Permission: 21 + 7 days or 28?

    Law 4926/2022 and its joint decision give non-EU-flag yachts over 35 m a Specified Period Charter Permission of 21 days plus 7; the Ministry's procedure register (mitos.gov.gr) says 28 days. No annual decision for 2024–2026 was found. Plan on 21 days until the Ministry confirms otherwise.

    Sources

  3. Not confirmed

    Is the ICC accepted in Greece?

    Greek port regulation ΓΚΛ 50 art. 3(19) accepts foreign licences issued or recognised by a state authority, carried with an official translation and a consular certificate. It does not mention the ICC. The German Embassy in Athens says Greece has not adopted the UNECE resolution behind the ICC. Carry your national licence with the paperwork, not the ICC alone.

    Sources

  4. Not confirmed

    No second-crew-member rule found in law

    Many charter companies say a bareboat skipper must be accompanied by a second crew member with sailing experience. No such rule was found in law 4926/2022 or Υ.Α. 3342/02/2004 as amended. Treat it as a company or insurer condition, and check your charter contract.

    Sources

  5. Not confirmed

    No numeric alcohol limit for boat operators

    Operating a boat under the influence of alcohol or drugs is prohibited, but no numeric blood or breath limit for boat operators was found in the port regulations read. Port Police carry out alcohol checks. Do not drink before or while in charge of a boat.

    Sources

  6. Recent change

    2026 rules for rentals and bathing areas

    ΦΕΚ Β' 4559/2026 bans powered craft from moving or anchoring inside bathing buoys, regulates inflatable sea playgrounds, bars rental operators from giving lessons and requires satellite tracking and remote control on rented jet skis from 24 Dec 2026.

    Sources

  7. Not confirmed

    VAT on charters: two open questions

    An ΑΑΔΕ circular of Feb 2026 puts crewed charter at 13 % and bareboat at 24 %. It is not confirmed whether the 50 % taxable base for charters mostly outside Greek waters (decision Α.1018/2020) survived the 2024 VAT Code or applies at 13 %, nor how the "70 %" rule for permit yachts is calculated. Take tax advice.

    Sources

  8. Rule to know

    Protected areas: Zakynthos and Alonissos

    In the Zakynthos National Marine Park (1 May–31 Oct) Area A is closed to all craft and Areas B and C have a 6 kn limit, with no stopping or anchoring in B. In the Alonissos–Northern Sporades park no vessel may go within 3 nm of Piperi. The new South Aegean and Ionian marine parks were not yet in force when read.

    Sources

  9. Not confirmed

    Recognition of non-EU CoCs not confirmed

    Greece's list of non-EU States whose certificates it recognises (for example the UK, US and Marshall Islands) could not be read because the Ministry site blocked access. EU certificates are endorsed, with up to 3 months' service allowed while the endorsement is pending.

    Sources

  10. Not confirmed

    Permis côtier et voilier en Grèce

    Selon la lecture du cours de l'Υ.Α. 3342/02/2004, un permis limité au moteur pourrait ne pas couvrir un voilier, et la limite des 6 milles d'un abri suit le titulaire en Grèce. Ce n'est pas une pratique confirmée : renseignez-vous auprès du loueur.

    Sources

  11. Not confirmed

    Second équipier expérimenté : aucune base légale

    Beaucoup de loueurs exigent un second équipier expérimenté. Aucune règle de ce type n'a été trouvée dans la loi 4926/2022 ni dans l'Υ.Α. 3342/02/2004 : c'est une condition du loueur ou de l'assureur.

    Sources

  12. Not confirmed

    Brevets belges et certificat suisse

    Les informations sur les brevets belges et le certificat de conduite en mer suisse viennent de sources secondaires, les sites officiels étant inaccessibles. Vérifiez auprès de votre autorité nationale.

    Sources

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