GR-BARE-FR-L2.3

Caution, dommages, assurance et TVA

GR-BARE-FR-M2 · Check-in et documents · GR-BARE-FR-M2-A e-Charterparty, liste des passagers, documents à bord, ΤΕΠΑΗ, caution, assurance et TVA.

Caution et franchises relèvent du **contrat**, pas de la loi ; l'assurance obligatoire protège les **tiers** ; la TVA sur la location sans équipage est de **24 %**, contre 13 % avec équipage.

Étude indépendante. xplor n'est affilié ni au ministère grec des Affaires maritimes et de la Politique insulaire, ni aux garde-côtes helléniques / autorités portuaires, ni à l'ΑΑΔΕ, ni à aucun organisme de gestion de parc marin ; ce n'est pas une école de pilotage agréée (σχολή ταχυπλόων) ni un centre de formation, et il ne délivre aucun permis, titre, certificat ou autorisation. Ce cours ne remplace ni la vérification de vos titres par le loueur et l'autorité portuaire, ni le contrat que vous signerez. Contenu rédigé par IA, en attente de relecture par un expert du domaine.