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Le statut NUC et la division 241 après la refonte de mai 2026

FR-CHARTER-FR-M1 · Le cadre juridique · FR-CHARTER-FR-M1-A Quel contrat vous liez, ce qui fait d'un navire un NUC selon la division 241 de 2026, et le code de la division 242 pour les yachts de plus de 24 m.

Les navires commerciaux de **24 m de coque ou moins** embarquent leurs clients en tant que **NUC**. L'arrêté du 21 mai 2026 a fait de la division 241 un texte autonome, avec un label de coque, un tableau des passagers et de nouvelles limites d'exploitation.

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