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La division 242 : les yachts commerciaux français de plus de 24 m
FR-CHARTER-FR-M1 · Le cadre juridique · FR-CHARTER-FR-M1-A Quel contrat vous liez, ce qui fait d'un navire un NUC selon la division 241 de 2026, et le code de la division 242 pour les yachts de plus de 24 m.
Au-delà de **24 m de coque et sous 3000 de jauge brute**, un seul texte français régit les yachts privés comme commerciaux. Il s'inspire du Large Yacht Code britannique et ne dit **rien de l'équipage**.
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