Cadre réglementaire
Textes : décret n° 2007-1167 (permis plaisance) ; décret n° 2015-723 (titres professionnels STCW) ; Code des transports L5271-1. Public : tout marin qui envisage de travailler sous pavillon français ou dans les eaux françaises.
Deux mondes, deux logiques
La France distingue très nettement deux régimes. Le premier est celui du permis plaisance, créé pour le particulier qui conduit son propre bateau ou un bateau loué. Le second est celui des titres de formation professionnelle maritime, qui transposent la convention STCW et encadrent tout emploi à bord d'un navire, y compris un yacht.
Le point essentiel tient en une phrase : un permis plaisance, même assorti de l'extension hauturière, ne permet jamais d'exercer une activité rémunérée. Il n'existe aucune passerelle automatique d'un régime à l'autre.
| Permis plaisance | Titre professionnel | |
|---|---|---|
| Texte de base | Décret 2007-1167 ; arrêté du 28 sept. 2007 | Décret 2015-723 ; arrêtés « titres » |
| Référence internationale | Aucune (hors STCW) | Convention STCW |
| Déclencheur | Bateau à moteur de plus de 4,5 kW (6 CV) | Toute fonction à bord d'un navire armé (commerce ou plaisance professionnelle) |
| Délivrance | DDTM, après formation en bateau-école et examen | DIRM ou guichet unique du RIF, après formation modulaire agréée |
| Validité | Pas de date d'expiration | 5 ans, puis revalidation |
| Travail rémunéré | Jamais | Oui, dans les limites du titre |
Ce qui déclenche le régime professionnel
Dès qu'il y a un contrat d'engagement, un salaire ou des passagers payants, vous quittez le monde du permis. Le navire doit alors être « armé » : il reçoit un permis d'armement accompagné d'une fiche d'effectif minimal (Code des transports L5522-2), et chaque fonction à bord exige le titre correspondant.
ATTENTION — Exercice illégal du commandement Selon mer.gouv.fr, transporter des passagers à titre onéreux depuis un navire non reconnu NUC, ou sans brevet de commandement, constitue une infraction grave d'exercice illégal du commandement, qui peut en outre être requalifiée en travail dissimulé.
Les passerelles qui existent réellement
- Les brevets de la marine marchande (tableau I de l'annexe II du décret 2015-723) permettent aussi d'exercer des fonctions opérationnelles et de direction sur les navires armés à la plaisance, avec les mêmes prérogatives. Un officier du commerce n'a donc pas besoin d'un titre « yacht » pour servir sur un yacht.
- L'inverse n'est pas vrai : un brevet « yacht » est limité aux navires de plaisance à propulsion mécanique.
- Pour les petites unités de transport de passagers (moins de 12 m, jusqu'à 12 passagers), il existe des certificats spécifiques, le BACPN et le BACPNV, qui ne font pas partie de l'échelle yacht mais que l'on croise souvent en location de bateaux avec équipage à la journée.
CONSEIL — Le bon réflexe Face à une proposition d'embarquement, posez deux questions : le navire est-il armé (permis d'armement, fiche d'effectif) ? Quel titre la fiche exige-t-elle pour mon poste ? Si personne ne sait répondre, la situation n'est probablement pas régulière.
Ce que ce guide ne couvre pas
La préparation aux examens du permis fait l'objet de cours séparés (Permis Côtier prep, Extension Hauturière prep). Les brevets britanniques et leurs équivalences sont traités dans Master (Yachts) <500/<3000 et Red Ensign Flag Endorsements. Ici, nous restons du côté professionnel : quels titres, sous quel pavillon, avec quelles contraintes administratives.