GR-RENT-FR-L2.2

Seul ou avec skipper, location de jet-ski et caution

GR-RENT-FR-M2 · La location · GR-RENT-FR-M2-A Ce que le loueur doit garantir, ce que vous signez et les règles propres au jet-ski.

Sans les bons documents, reste le bateau **avec skipper**. Pour le **jet-ski**, aucune exception, et à partir du **24 décembre 2026** le loueur vous suit par satellite.

Cadre réglementaire

Texte applicable : ΓΚΛ 38 art. 4 et 7 ; ΓΚΛ 20 art. 9 et 24 dans la version du ΦΕΚ Β' 4559/2026. S'appuie sur : L1.3, L2.1.

Seul ou avec skipper ?

Sous le ΓΚΛ 38, le contrat désigne celui qui conduit :

Formule Qui conduit Condition
Seul, embarcation sans permis vous 18 ans, savoir nager
Seul, vedette rapide vous permis (grec ou étranger reconnu, leçon 1.3)
Avec skipper employé du loueur ou le loueur skipper titulaire du permis ; il signe aussi le contrat

Celui qui conduit assume toutes les obligations et responsabilités d'un capitaine au sens du code de droit maritime public (ΓΚΛ 38 art. 7). Si votre dossier (traduction, attestation consulaire) n'est pas complet, la formule avec skipper est la solution propre.

Jet-ski : pas de raccourci

La location de jet-skis obéit à des règles propres (ΓΚΛ 20 art. 9) :

  • location uniquement aux titulaires d'un permis bateau rapide (§ 8) : le jet-ski « sans permis » n'existe pas ;
  • trois jet-skis au maximum par autorisation (§ 7) ;
  • le loueur dispose d'une coupure à distance (« control panel ») d'une portée d'au moins 1 000 m (§ 6) ;
  • on ne navigue que là où existe un contact visuel entre loueur et client (§ 9) ;
  • départ et retour uniquement depuis une plateforme, une bouée d'amarrage, un navire au mouillage, un point au-delà des distances minimales, ou par le chenal à vitesse minimale (§ 10) ;
  • à partir du 24 décembre 2026 : localisation par satellite et commande à distance sur chaque jet-ski loué (nouveau § 13, ΦΕΚ Β' 4559/2026, applicable cinq mois après la publication du 24.07.2026).

Pour tous les jet-skis s'y ajoutent : de jour seulement, jamais par mauvais temps ni dans les zones rocheuses, coupe-circuit (quick stop) obligatoire, pas d'hélice extérieure, gilet pour tous, aucun remorquage d'engin (art. 9 § 2 et 4).

ATTENTION — Sans permis, pas de jet-ski Depuis 2026, le loueur doit refuser expressément les clients qui n'ont pas la qualification requise (art. 24 § 1 ιθ). Celui qui pilote malgré tout s'expose à une amende au titre de l'art. 157 ΚΔΝΔ (de 50 à 60 000 €) et, en cas d'accident, à un litige avec l'assurance.

Caution et dommages

  • Dans le ΓΚΛ 38, le ΓΚΛ 20 et la ΚΥΑ 64444/2021, nous n'avons trouvé aucune règle sur la caution : montant et forme (espèces, carte bancaire, pièce d'identité) relèvent du contrat.
  • Le ΓΚΛ 38 art. 4 § 3 interdit toutefois les clauses contraires aux règles de navigation ou abusives au regard du droit de la consommation.
  • Le loueur doit être assuré en responsabilité civile (décès, blessures, dommages, pollution) ; la copie fait partie des documents remis.
  • Une assurance dommages sur le bateau lui-même n'est pas imposée par la loi : les dégâts au bateau sont réglés par le contrat.

CONSEIL — Photographiez avant de partir Coque, boudins, hélice et jauge, photos horodatées. Faites noter au contrat les dommages existants.

Qui répond des infractions ?

Pour les manquements aux obligations de l'art. 24, les personnes qui y sont visées sont solidairement responsables (art. 39 § 5). De vos propres erreurs de conduite, vous répondez vous-même.

Practice questions

5 questions

recall · core

Combien de jet-skis une même autorisation de location peut-elle couvrir au maximum ? (a) Trois (b) Cinq (c) Dix (d) Deux

recall · core

Quelle portée minimale doit avoir le système de coupure à distance du loueur de jet-skis ? (a) 1 000 m (b) 2 milles (c) 200 m (d) 500 m

recall · core

À partir de quand les jet-skis loués doivent-ils avoir localisation par satellite et commande à distance ? (a) 1er janvier 2026 (b) 1er mai 2027 (c) 24 décembre 2026 (d) 24 juillet 2026

recall · core

Qui doit aussi signer le contrat lorsqu'un skipper du loueur conduit le bateau ? (a) Personne (b) Un notaire (c) Le skipper désigné par le loueur (d) Le chef de port

scenario · core

Vous n'avez pas de permis. Le loueur de jet-skis propose une « petite explication » puis de vous laisser partir seul. Que dit le texte ? (a) Interdit : les jet-skis ne se louent qu'aux titulaires d'un permis (b) Autorisé si vous restez en vue (c) Autorisé jusqu'à 5 nœuds (d) Autorisé avec gilet

Étude personnelle. xplor n'est affilié ni au ministère grec de la Marine marchande et de la Politique insulaire, ni aux garde-côtes helléniques / autorités portuaires, ni à l'ΑΑΔΕ, ni à aucun organisme de gestion de parc marin ; ce n'est pas une école agréée de conduite de bateaux rapides (σχολή ταχυπλόων) ni un centre de formation, et il ne délivre aucun permis, titre, certificat ou autorisation. Ce cours ne remplace ni le briefing du loueur ni une réponse officielle de l'autorité portuaire compétente ou de votre consulat au sujet de votre permis. Contenu rédigé par IA, en attente de relecture par un expert.