Cadre réglementaire
Texte applicable : ΓΚΛ 20 art. 4 § 1 θ et art. 39 ; ΓΚΛ 38 art. 7 et 9 ; art. 157 ΚΔΝΔ. S'appuie sur : L4.1.
Numéros d'urgence
| Numéro | Service |
|---|---|
| 108 | garde-côtes (Λιμενικό Σώμα – Ελληνική Ακτοφυλακή) |
| 112 | numéro d'urgence européen, valable en Grèce |
| VHF canal 16 | canal de détresse et d'appel en mer ; en cas de détresse, « MAYDAY » |
Les numéros proviennent d'une page du HCR (UNHCR) et le canal 16 de supports de formation grecs : les sites officiels grecs n'étaient pas consultables de manière automatisée. Enregistrez le 108 et le 112 dans votre téléphone avant de partir et emportez-le dans une pochette étanche.
Après un accident : rester, secourir, déclarer
Celui qui cause un accident avec un autre bateau ou une personne doit (ΓΚΛ 20 art. 4 § 1 θ) :
- rester sur les lieux ;
- porter toute l'assistance possible ;
- déclarer immédiatement l'accident à l'autorité portuaire.
À la barre d'un bateau loué, vous avez la responsabilité d'un capitaine (ΓΚΛ 38 art. 7). Prévenez aussi le loueur : il doit lui-même porter secours sans délai, faute de quoi il perd définitivement son autorisation, quelle que soit sa part de responsabilité (art. 39 § 2).
ATTENTION — Ne quittez pas les lieux Repartir après un accident viole une obligation expresse. Restez, mettez les blessés en sécurité, appelez le 108 ou le 112 et attendez les garde-côtes.
Pensez aussi au dépistage d'alcoolémie : après un accident avec blessés, il est obligatoire (leçon 4.1).
Comment fonctionnent les amendes
La base est l'art. 157 ΚΔΝΔ (code de droit maritime public) :
- de 50 à 60 000 €, fixés par le chef de l'autorité portuaire selon la gravité, les circonstances, la récidive et le dommage ;
- les garde-côtes dressent un rapport, et vous pouvez présenter vos observations ;
- sans numéro fiscal grec (ΑΦΜ), le document de nationalité ou de propriété et le certificat de navigabilité du bateau sont retenus jusqu'au paiement ;
- peuvent s'y ajouter la suspension de l'activité jusqu'à 60 jours et l'interdiction d'appareiller.
Amendes fixes pour les loueurs (ΓΚΛ 20 art. 39)
| Infraction | Première fois | Récidive dans les 12 mois |
|---|---|---|
| Pas de bateau de sauvetage sur place | 3 000 € | 6 000 € |
| Donner ou annoncer des cours | 3 000 € | doublée |
| Embarcation louée sans protection d'hélice | 1 000 € | 2 000 € |
| Équipement en mauvais état | 1 000 € | 2 000 € |
| Autres obligations listées (briefing, registre…) | 500 € | 1 000 € |
| Location sans autorisation | 2 000 à 30 000 € (ΚΥΑ 64444/2021) |
Pour vous, en tant que pilote
- Amendes au titre de l'art. 157 pour toute infraction aux ΓΚΛ 20 ou 38.
- En cas de récidive de la même infraction dans les 12 mois : suspension du permis grec de 1 à 12 mois (art. 39 § 3).
CONSEIL — Les papiers à bord Sur une vedette rapide doivent se trouver le permis original, le document original de navigabilité et la copie de l'assurance (art. 4 § 1 ε). Sur un bateau loué, le loueur vous les a remis : laissez-les à bord.