Cadre réglementaire
Texte applicable : ΓΚΛ 20 art. 4, 24, 25 § 3 et 34 ; art. 157 ΚΔΝΔ. S'appuie sur : L2.1.
La règle
L'art. 25 § 3 du ΓΚΛ 20 est bref :
- il est interdit de conduire des engins de plaisance sous l'emprise de l'alcool, de substances toxiques ou de médicaments ;
- le dépistage est obligatoire après tout accident mortel ou ayant causé des blessures, et sinon dès qu'il existe des indices de consommation ;
- la procédure est celle de la loi 2696/1999, le code de la route grec (Κ.Ο.Κ.).
Selon la presse, les garde-côtes pratiquent aussi des contrôles d'alcoolémie en mer.
Et le taux d'alcoolémie ?
Dans le ΓΚΛ 20, le ΓΚΛ 38 et les autres textes lus, aucun taux d'alcoolémie n'est fixé pour les pilotes de bateau. Le règlement interdit la conduite « sous l'emprise » et n'emprunte au code de la route que la procédure de dépistage.
L'application par analogie des seuils routiers n'est pas confirmée. Ne comptez sur aucune tolérance. Rappelez-vous aussi qu'en tant que pilote vous répondez de la sécurité de tout le monde à bord et autour de vous : baigneurs, plongeurs, autres bateaux.
ATTENTION — « Sous le seuil » n'existe pas ici Faute de chiffre dans le texte, toute altération constatable peut être sanctionnée. La seule quantité sûre avant de prendre la barre, c'est zéro.
Qui d'autre est responsable
L'interdiction ne vise pas seulement le pilote :
| Personne | Obligation |
|---|---|
| Pilote de vedette rapide | n'embarque aucune personne sous l'emprise de l'alcool ou de drogues (art. 4 § 1 α) |
| Propriétaire de vedette | ne confie pas le bateau à une personne sous emprise (art. 4 § 2 ε) |
| Loueur | refuse la location aux personnes sous emprise (art. 24 § 1 ι) |
| Locataire | ne conduit pas sous emprise et se conforme immédiatement à un refus (art. 34) |
L'interdiction d'embarquer (art. 4 § 1 α) concerne aussi les passagers. Le groupe qui sort du bar de plage en fin d'après-midi ne monte pas sur la vedette.
Conséquences
- Amende au titre de l'art. 157 ΚΔΝΔ : de 50 à 60 000 €, selon la gravité, les circonstances, la récidive et le dommage.
- Sans numéro fiscal grec (ΑΦΜ), les documents de nationalité et de navigabilité du bateau sont retenus jusqu'au paiement.
- En cas de récidive de la même infraction dans les 12 mois : suspension du permis grec de 1 à 12 mois en plus (art. 39 § 3).
- La responsabilité civile et pénale reste entière ; après un accident avec alcool, attendez-vous à un litige avec l'assurance.
PRUDENCE — Les médicaments comptent aussi Le texte cite expressément les médicaments. Antihistaminiques contre le mal de mer, antalgiques ou somnifères peuvent ralentir vos réflexes. Lisez la notice avant de prendre la barre.
En bref
- Interdiction sans chiffre : donc zéro.
- Dépistage après tout accident avec blessés.
- Pilotes, propriétaires et loueurs ont tous des obligations.