Cadre réglementaire
Texte applicable : Codice art. 27 al. 7, art. 40, 42, 42-bis (introduit par la L. 70/2026), 43, 45 à 47 ; D.M. du 1.9.2021, art. 4 et 5. Prérequis : L2.1.
Trois formules
| Formule | Qui conduit ? | Points clés |
|---|---|---|
| locazione (coque nue) | vous | vous prenez la detenzione (détention) du bateau et les risques de sa conduite (art. 42 al. 2). Pour une imbarcazione, contrat écrit à peine de nullité, conservé à bord (art. 42 al. 3). |
| noleggio (avec équipage) | le loueur | le bateau et sa conduite restent au loueur ; sur un natante, le conducteur a au moins la catégorie A (D.M. 1.9.2021 art. 5) et 12 personnes au plus sont embarquées (Codice art. 27 al. 7). |
| locazione con prescrizione di comandante (art. 42-bis) | un skipper que vous désignez | nouveauté du 10 mai 2026, voir ci-dessous |
La location avec skipper désigné
Jusqu'en 2026, louer un bateau coque nue et engager son propre skipper restait flou. L'art. 42-bis tranche :
- le contrat peut prévoir que l'imbarcazione (10 à 24 m) soit commandée par une personne titulaire au moins du titre professionnel de l'art. 36-bis (l'UND 2ª classe), désignée comme capitaine par le locataire ;
- douze personnes au plus, skipper non compris – moins si le certificat du bateau l'impose ;
- le locataire doit être une seule personne physique ;
- le contrat de location et le contrat entre locataire et skipper restent à bord pendant toute la location.
Conséquence pratique : les sorties d'entreprise ou d'association passent toujours par le noleggio.
PRUDENCE — Le locataire reste le locataire Même avec un skipper, vous êtes partie au contrat. Selon l'art. 40 al. 2, le locataire répond solidairement avec le propriétaire des dommages causés aux tiers. Pour les amendes, la responsabilité du propriétaire se limite depuis 2026 à communiquer votre identité à l'autorité.
Nombre de personnes
Le nombre maximal figure au contrat (D.M. 1.9.2021 art. 3) et découle de la déclaration de conformité CE ou du certificat d'homologation (art. 4 al. 1). Les enfants comptent. Le dépasser, c'est enfreindre une règle de sécurité – et exposer votre couverture d'assurance en cas de sinistre.
Caution, carburant et retour
La loi est muette : le contrat fait foi. Les bonnes pratiques :
- Caution : montant et forme (carte, espèces) convenus à l'avance, conditions de restitution par écrit.
- État des lieux : rayures, hélice, équipements manquants notés et photographiés au départ.
- Carburant : « plein-plein » ou facturation à la consommation, à préciser avant.
- Heure de retour : sauf clause contraire, un retard n'excédant pas un dixième de la durée de location ne donne pas lieu à dommages-intérêts, mais au double du prix pour le temps excédentaire (art. 43 al. 2).
CONSEIL — Signalez tout de suite un incident Un talonnage, un bout dans l'hélice : appelez le loueur immédiatement. Continuer, c'est faire d'un petit dégât un gros sinistre, et d'un geste commercial un litige.