Cadre réglementaire
Texte applicable : D.M. du 1er septembre 2021 (GU n° 11 du 15.1.2022), art. 2 à 7 et Allegato 2, modifié par les D.M. du 6.4.2023 et du 29.7.2024 ; Codice art. 27 al. 8, art. 41 et 45 ; D.M. 146/2008 art. 60-bis. Prérequis : L1.1.
Reconnaître un loueur en règle
Louer natanti et jet-skis n'est pas une activité libre « sur le sable ». Le décret du 1er septembre 2021 impose :
- Déclaration d'activité : le loueur dépose une comunicazione di inizio attività (CIA) auprès de la Capitaneria, sur un nouveau formulaire depuis 2024. Il y joint son inscription au registre du commerce, la liste des bateaux, les déclarations de puissance, les documents CE et les polices d'assurance. Une copie visée reste au siège, une photocopie à bord de chaque bateau (art. 2).
- Marquage : nom du loueur et numéro d'ordre bien visibles (art. 3 al. 1).
- Contrat : écrit, ou prouvé par le reçu, indiquant le type de prestation, le numéro du bateau, le nombre maximal de personnes, l'identité et le téléphone des deux parties et, si un permis est requis, ses références ; original ou copie à bord (art. 3).
L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour les bateaux à moteur (Codice art. 41) et le loueur doit remettre un bateau assuré (art. 45).
La remise du bateau
Avant le départ, le loueur doit (art. 4) :
- remettre un bateau en parfait état, avec l'armement de sécurité réglementaire ;
- vérifier que vous avez 16 ans au moins ;
- vous signaler que le permis de catégorie A est exigé au-delà de 6 milles, et le demander le cas échéant ;
- vous indiquer la distance maximale autorisée pour ce bateau et vous remettre les papiers de bord ;
- vous expliquer le moteur, l'armement de sécurité, le mouillage et les règles locales de l'autorité maritime.
Les consignes pour les locataires sans permis
Sans permis, le loueur doit vous expliquer et vous remettre les istruzioni de l'Allegato 2, en italien et en anglais. On y trouve notamment :
- votre responsabilité ; ni sous-location, ni ski nautique, ni remorquage ;
- avant de larguer : ordonnances locales, armement, carburant, météo, limites des aires protégées ;
- avant de démarrer : tout le monde à bord, aucun bout dans l'eau, coupe-circuit (stacco di sicurezza) attaché ;
- vitesses, entrée et sortie de port en serrant à droite, zones de baignade et chenaux, pavillon plongeur, règles de barre ;
- mouillage avec une longueur de ligne égale à trois fois la profondeur ;
- prendre la vague par le bossoir ; VHF canal 16, Mayday et Pan-Pan ; feux de port et feux de navigation.
PRUDENCE — Le coupe-circuit se porte sur soi Un pilote qui tombe à l'eau sans coupe-circuit laisse un bateau qui continue sa route – souvent en cercle, vers lui. Le cordon s'attache au poignet ou au gilet, pas à la console.
Ce que vous vérifiez vous-même
- le numéro sur la coque correspond au contrat ;
- la copie de la CIA est à bord ;
- un gilet à la bonne taille pour chaque personne, enfants compris ;
- le niveau de carburant et l'heure de retour ;
- le numéro du loueur enregistré dans votre téléphone.
CONSEIL — Photos au départ Photographiez coque, hélice et sellerie avant de partir. Rien ne vous y oblige, mais cela évite bien des discussions au retour (leçon 2.2).