Cadre réglementaire
Texte applicable : D.Lgs. 171/2005 (Codice della nautica da diporto), art. 3, 27 et 39 ; D.M. du 1er septembre 2021, art. 4. Prérequis : aucun.
Trois catégories de bateaux
Le droit italien classe d'abord les bateaux de plaisance selon la longueur de coque, mesurée selon la norme ISO 8666 :
| Terme italien | Ce qu'il recouvre |
|---|---|
| natante da diporto | embarcations à rames et bateaux de 10 m au plus, jet-skis exclus |
| imbarcazione da diporto | coque de plus de 10 m jusqu'à 24 m |
| nave da diporto | plus de 24 m |
| moto d'acqua (jet-ski) | coque de moins de 4 m, propulsion par hydrojet, pilote assis, debout ou à genoux sur la coque |
Presque tout ce qui se loue à l'heure sur une plage italienne est un natante ou un jet-ski. Ces engins ne sont pas immatriculés (art. 27 al. 1) : les bateaux de location portent donc le nom du loueur suivi d'un numéro d'ordre.
Quand le permis est obligatoire
La patente nautica est exigée pour les unités de 24 m au plus (art. 39 al. 1) :
- au-delà de 6 milles de la côte, à moteur comme à voile ;
- sur tout jet-ski, quelle que soit sa puissance ;
- en deçà de 6 milles, avec un moteur de plus de 30 kW / 40,8 CV ou dépassant les seuils de cylindrée : 750 cm³ deux-temps à carburateur, 900 cm³ deux-temps à injection, 1 000 cm³ quatre-temps hors-bord, 1 300 cm³ quatre-temps in-bord, 2 000 cm³ diesel atmosphérique, 1 300 cm³ diesel suralimenté.
Au-delà de 24 m, il faut la catégorie B (art. 39 al. 2) – hors sujet pour une location de vacances.
PRUDENCE — La puissance se lit sur le document, pas sur le capot Ce qui compte est la dichiarazione di potenza (déclaration de puissance) du moteur. En cas de doute, demandez à la voir. Une affiche « senza patente » ne remplace pas ce document.
Le bateau sans permis
Sous les seuils et dans les 6 milles, on peut conduire sans permis à partir de l'âge prévu par l'art. 39 al. 3 :
- 16 ans pour un natante ;
- 18 ans pour une imbarcazione ;
- 14 ans pour un dériveur de plus de 4 m² de voilure ou une embarcation à rames au-delà d'un mille.
Le loueur doit en outre, avant de vous confier le bateau, vérifier que vous avez 16 ans au moins, vous signaler que le permis de catégorie A est exigé au-delà de 6 milles, et vous indiquer la distance maximale autorisée pour ce bateau précis (D.M. du 1.9.2021, art. 4 al. 3). Un natante sans marquage CE ne peut de toute façon pas dépasser 6 milles ; un natante marqué CE navigue selon sa catégorie de conception, jamais au-delà de 12 milles (art. 27 al. 3 et 4).
Sans permis, vous recevez les istruzioni essenziali, des consignes écrites suivant un modèle officiel, rédigées en italien et en anglais (art. 27 al. 8 ; D.M. 146/2008 art. 60-bis). Aucune version française n'est prévue.
CONSEIL — Six milles, c'est vite atteint La distance se mesure depuis la côte, îles comprises. Longer la Sardaigne ou sauter d'une île à l'autre reste souvent dans les 6 milles ; piquer vers la Corse, non.
En pratique, à la réservation
- Demandez la longueur et la puissance en kW ou CV : moins de 10 m et 40,8 CV au plus, le bateau se loue à toute personne de 16 ans.
- Un jet-ski n'est jamais sans permis (leçon 1.3).
- Pour plus de puissance ou d'autonomie, il vous faut une patente nautica ou un permis national reconnu (leçon 1.2).