Cadre réglementaire
Texte applicable : D.M. 146/2008 art. 34 (rédaction du D.M. 133/2024) ; pour les titres nationaux : mer.gouv.fr (France), vademecum du SPF Mobilité (Belgique), Office fédéral des transports (Suisse). Prérequis : L1.1.
La règle italienne en une phrase
Selon l'art. 34 al. 1, les ressortissants étrangers peuvent commander des natanti, jet-skis et unités plus grandes sous pavillon italien s'ils détiennent un permis ou un titre reconnu équivalent par leur État de nationalité – « purché a titolo gratuito » (à titre gratuit uniquement) et « entro i limiti dell'abilitazione posseduta » (dans les limites de leur titre). L'original doit se trouver à bord.
Trois autres alinéas comptent :
- al. 2 : sur un bateau sous pavillon étranger, c'est la loi de l'État du pavillon qui s'applique ;
- al. 3 : les citoyens de l'UE dont le pays ne délivre aucun titre pour ce type de bateau peuvent présenter à la place une attestation officielle de leurs autorités ; les Suisses en sont exclus ;
- al. 4 : les Italiens résidant en Italie relèvent toujours de la loi italienne. Le cas des étrangers résidant en Italie n'est pas traité.
Il n'existe aucun tableau officiel de correspondance entre titres étrangers et limites italiennes. Le loueur vérifie votre document et en reporte les références au contrat.
France
| Titre | Ce que dit le droit français |
|---|---|
| Permis plaisance option côtière | obligatoire au-delà de 4,5 kW (6 ch) ; navigation de jour comme de nuit jusqu'à 6 milles d'un abri |
| Extension hauturière | pas de limite de distance |
| Carte mer (ancien titre) | de jour, jusqu'à 6 milles d'un abri, 37 kW au plus |
| Voile en mer | aucun permis requis |
Le ministère le dit sans détour : « il n'existe pas de permis international maritime en matière de navigation de plaisance », et le permis français est « reconnu majoritairement dans les limites de ses prérogatives ». En Italie, un permis côtier vous ouvre donc les bateaux de plus de 40,8 CV et les jet-skis, en restant dans les 6 milles d'un abri. Pour aller plus loin, il faut l'extension hauturière.
Cas du voilier : la France ne délivrant aucun titre pour la voile, un Français qui skippe un voilier italien au-delà de 6 milles pourrait s'appuyer sur l'attestation de l'al. 3. Aucune source italienne ne le confirme ; renseignez-vous avant.
Belgique
Selon le vademecum du SPF Mobilité et Transports (édition 2014, à vérifier), aucun brevet n'est exigé pour naviguer en mer en Belgique. Deux brevets facultatifs existent : Yachtman (navigation côtière) et Yachtnavigator (navigation hauturière). L'ICC belge porte la mention « C » (côte) si vous détenez notamment le stuurbrevet général, le Yachtman ou le Yachtnavigator. La Belgique délivrant bien des titres, l'attestation « aucun titre » de l'al. 3 paraît fragile : emportez votre brevet ou votre ICC.
Suisse
L'Office fédéral des transports est clair : le permis cantonal de catégorie A et l'ICC fondé sur lui sont limités aux eaux intérieures, ni haute mer ni eaux côtières. La mention « C » de l'ICC suisse suppose le certificat de capacité suisse pour la haute mer. Et la Suisse n'étant pas dans l'UE, l'attestation de l'al. 3 ne lui est pas ouverte.
ATTENTION — Le permis du Léman ne vaut pas en mer Avec le seul permis suisse A, vous pouvez louer en Italie le bateau sans permis de 40,8 CV au plus dans les 6 milles – mais pas de jet-ski.
Et l'ICC ?
Le certificat international (ICC) repose sur la résolution n° 40 de la CEE-ONU. Aucune source officielle italienne n'indique si l'Italie l'accepte en tant que tel ; une revue spécialisée affirme le contraire [source secondaire]. Délivré par votre propre État, l'ICC reste toutefois un titre de cet État, ce qui plaide pour son acceptation dans la limite de ses mentions (I = eaux intérieures, C = côte).
CONSEIL — L'original, pas une photo L'art. 34 exige l'original à bord. Une photo sur le téléphone ne suffit pas lors d'un contrôle de la Guardia Costiera.