Cadre réglementaire
Texte applicable : Codice art. 53, 53-bis, 53-ter, 53-quater, 53-quinquies et 57-ter. Prérequis : L3.1, L3.2.
L'alcool à la barre
L'art. 53-bis interdit de commander ou conduire un bateau de plaisance en état d'ivresse. Le barème :
| Taux d'alcool | Amende | Permis |
|---|---|---|
| plus de 0,5 à 0,8 g/L | 2 755 à 11 017 € | suspension 3 à 6 mois |
| plus de 0,8 à 1,5 g/L | 3 500 à 12 500 € | 6 à 12 mois |
| plus de 1,5 g/L | 5 000 à 15 000 € et saisie du bateau | 1 à 2 ans ; retrait définitif en cas de récidive dans les deux ans |
| refus du dépistage | comme au-delà de 1,5 g/L | idem |
Majorations : d'un tiers à la moitié entre 22 h et 7 h ; doublement et saisie si vous provoquez un accident (art. 53-bis al. 3). Un bateau appartenant à un tiers étranger à l'infraction – le loueur, par exemple – n'est pas saisi ; l'amende, elle, reste pour vous.
Zéro alcool
L'art. 53-ter interdit toute consommation d'alcool à la barre pour :
- les personnes de moins de 21 ans ;
- quiconque utilise le bateau à des fins commerciales – skippers, loueurs, conducteurs en noleggio.
Jusqu'à 0,5 g/L : 500 à 2 000 €, doublés en cas d'accident. Au-delà, le barème ci-dessus s'applique, majoré.
Stupéfiants
Conduire sous l'effet de stupéfiants : 2 755 à 11 017 € et 1 à 2 ans de suspension (art. 53-quater), davantage en usage commercial.
ATTENTION — Sans permis ne veut pas dire sans sanction Ivre à la barre d'un bateau loué sans permis, vous n'avez pas de permis italien à perdre – mais l'amende vous frappe tout autant. Et avant 21 ans, elle tombe dès le premier verre.
Les autres infractions
| Infraction | Amende | Autres conséquences |
|---|---|---|
| Conduite sans le permis requis | 2 755 à 11 017 € | pour le propriétaire : suspension du titre de navigation ou retrait de la déclaration de puissance, 15 à 60 jours (art. 53-quinquies) |
| Permis périmé | 276 à 1 377 € | retrait du permis |
| Infraction à une ordonnance ou à une règle de sécurité | 276 à 1 377 €, moitié moins avec un natante | – |
| Âge insuffisant pour le bateau sans permis | 65 à 665 € | – |
| Excès de vitesse (ports, plages, chenaux, champs de bouées) | 414 à 2 066 € | suspension 1 à 3 mois |
| À moins de 100 m d'un signal de plongée | – | suspension 1 à 3 mois |
Les infractions dans les aires marines protégées sont exclues de l'art. 53 al. 4 : c'est le droit des espaces protégés qui s'applique.
Payer vite, payer moins
L'art. 57-ter permet un paiement minoré dans les 60 jours : le plus favorable entre le tiers du maximum et le double du minimum. Payé sous 5 jours, le montant baisse encore de 30 % – sauf pour les infractions entraînant saisie, suspension ou retrait du permis. Exemples (calcul de l'auteur) :
| Infraction | Fourchette | Minoré (60 jours) | Sous 5 jours |
|---|---|---|---|
| Ordonnance, imbarcazione | 276–1 377 € | 459,00 € | 321,30 € |
| Ordonnance, natante (réduite de moitié) | 138–688,50 € | 229,50 € | 160,65 € |
| Excès de vitesse (avec suspension) | 414–2 066 € | 688,67 € | pas de remise |
CONSEIL — Lisez le procès-verbal Lors d'un contrôle en mer, l'infraction est consignée dans un procès-verbal (verbale), qui doit indiquer les modalités de paiement. Demandez à les voir.