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Aptitude médicale et statut social des marins

FR-GUIDE-FR-M3 · Équipage étranger sous pavillon français · FR-GUIDE-FR-M3-A Visa de reconnaissance, conditions propres au capitaine et au suppléant, aptitude médicale et statut social des marins étrangers.

Pas d'embarquement sans **aptitude médicale** à la navigation. La France accepte, sous conditions strictes, les certificats de médecins étrangers ; le régime social dépend du pavillon, du registre et de votre résidence.

Cadre réglementaire

Textes : Code des transports L5521-1, L5521-1-1, R5521-1 et suivants (codifiés par le décret n° 2025-349 du 14 avril 2025), L5612-1 ; arrêté du 3 août 2017 (normes d'aptitude). Service : SSGM.

Le principe : le SSGM

L'aptitude médicale à la navigation est vérifiée par le Service de santé des gens de mer (SSGM), rattaché à la DGAMPA. La visite est gratuite. On prend rendez-vous auprès du service médical de son quartier d'inscription, ou exceptionnellement du plus proche de sa résidence.

Depuis avril 2025, les règles figurent directement dans le Code des transports (R5521-1 et suivants).

Durée de validité

Âge du marin Validité maximale (R5521-8)
Moins de 18 ans 12 mois
18 à 55 ans 24 mois
Plus de 55 ans 12 mois (une prolongation à 24 mois est prévue lorsqu'aucune surveillance particulière n'est nécessaire)

Si le certificat expire au cours d'un voyage international ou à l'étranger, il reste valide 3 mois au plus, jusqu'au prochain port d'escale où il peut être renouvelé.

PRUDENCE — Pages web anciennes Certaines pages parlent encore d'un certificat « valable deux ans, ramené à un an » dans certains cas. La formulation précise est désormais celle de R5521-8 ; c'est elle qui fait foi.

Le certificat d'un médecin étranger

Par dérogation, un certificat établi à l'étranger est reconnu si trois conditions cumulatives sont réunies (L5521-1-1) :

  1. le médecin est établi dans un État partie aux conventions OIT/OMI de référence (liste fixée par arrêté du 20 septembre 2017) ;
  2. il est agréé par les autorités de cet État et y exerce ;
  3. le certificat est rédigé dans une langue comprenant au moins l'anglais et porte les références de l'agrément.

ATTENTION — Agréé ici, exerçant ailleurs Le guichet unique du RIF donne l'exemple type : un médecin agréé par la MCA britannique mais exerçant aux États-Unis ne remplit pas la deuxième condition. Le certificat ENG1 qu'il délivrerait en Floride ne sera pas reconnu.

Ce point pèse lourd pour les équipages qui se trouvent en Floride ou aux Caraïbes en hiver : prévoyez la visite là où le médecin exerce réellement sous son agrément, ou au SSGM lors de votre retour en Europe.

Statut social : ce qu'il faut savoir sans entrer dans le détail

Le régime social d'un marin dépend du pavillon, du registre et de sa résidence :

  • Pavillon français, premier registre, marin résidant en France : l'ensemble du livre V du Code des transports s'applique ; le marin relève en principe de l'ENIM, le régime des marins.
  • RIF, marin résidant hors de France : l'article L5612-1 n'applique qu'un socle de dispositions (titres I et II du livre V et une liste d'articles précis). Sa couverture sociale dépend des règlements européens de coordination ou de conventions bilatérales ; la question se traite contrat par contrat.
  • Pavillon étranger dans le dispositif de l'État d'accueil : sauf affiliation à un régime d'un État de l'UE/EEE ou à l'ENIM, l'affiliation au régime général français s'impose ; l'URSSAF « Service firmes étrangères » est compétente.

CONSEIL — Lisez votre contrat Votre contrat d'engagement doit indiquer les prestations de santé et de sécurité sociale que l'armateur doit vous assurer. Si la ligne est vide ou floue, demandez-la par écrit avant d'embarquer.

Practice questions

5 questions

recall · core

Quelle est la durée maximale de validité du certificat d'aptitude médicale pour un marin de 40 ans ? (a) 24 mois (b) 5 ans (c) 6 mois (d) 12 mois

recall · core

Quelle est la validité de principe pour un marin de 58 ans ? (a) 24 mois (b) Illimitée (c) 36 mois (d) 12 mois

recall · core

Parmi ces conditions, laquelle est exigée pour qu'un certificat médical établi à l'étranger soit reconnu ? (a) Le marin doit résider en France (b) Le certificat doit être rédigé au moins en anglais (c) Le certificat doit être traduit par un traducteur assermenté (d) Le médecin doit être de nationalité française

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Combien coûte la visite d'aptitude auprès du SSGM ? (a) Elle est gratuite (b) Elle est remboursée à 70 % (c) 30 € (d) 78 €

scenario · core

Un bosco néo-zélandais, en poste sur un yacht RIF aux Caraïbes, présente un certificat établi par un médecin agréé par la MCA britannique mais qui exerce à Fort Lauderdale. Le certificat est-il recevable ? (a) Oui, la MCA est une administration reconnue (b) Oui, pour 3 mois seulement (c) Non : le médecin doit exercer dans l'État qui l'a agréé (d) Oui, si le certificat est en anglais

Étude indépendante. xplor n'est affilié ni à l'administration maritime française (DGAMPA), ni à l'ENSM, ni à aucune préfecture maritime ; xplor n'est ni un bateau-école ni un centre de formation agréé et ne délivre aucun titre, permis, certificat ou visa. Ce guide ne remplace ni les textes en vigueur ni l'avis du guichet unique du RIF, de la DIRM ou du SSGM : un brevet ne s'obtient que par une formation en centre agréé et une décision de l'administration maritime. Contenu rédigé avec l'aide de l'IA, en attente de relecture par un expert.