Cadre réglementaire
Textes : arrêté préfectoral 123/2019 du 3 juin 2019 (cadre) ; arrêtés locaux par département ; AP 157/2024 du 23 mai 2024 (45 m / 300 UMS et plus) ; Code des transports L5242-2. Autorité : préfet maritime de la Méditerranée.
Pourquoi tant de règles ?
La posidonie, plante marine endémique de Méditerranée, est protégée depuis l'arrêté du 19 juillet 1988. Une chaîne de grand yacht qui laboure un herbier détruit en une nuit des décennies de croissance. Le préfet maritime a donc bâti un dispositif en couches, qui s'applique à tous les pavillons.
Première couche : le cadre (AP 123/2019)
L'arrêté 123/2019 interdit le mouillage et l'arrêt qui portent atteinte aux habitats des espèces végétales marines protégées. Il ne trace pas lui-même les zones : ce sont des arrêtés locaux qui fixent, secteur par secteur, les zones interdites et les seuils de longueur.
Deuxième couche : les arrêtés locaux (24 m, parfois 20 m)
Les premiers arrêtés ont été signés le 12 octobre 2020 pour les Alpes-Maritimes, visant les navires de 20 ou 24 m et plus. Ils ont ensuite été étendus notamment au Var, à une partie des Bouches-du-Rhône, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales, et à des secteurs de Corse (Bonifacio, Cap Corse, Agriate).
Les zones interdites sont reportées sur les cartes du SHOM. Tenez vos cartes et vos mises à jour à jour : c'est votre première ligne de défense lors d'un contrôle.
Le cas Pampelonne (27 juin 2023). De la Pointe de Bonne Terrasse au Cap du Pinet :
- limite d'interdiction de mouillage pour les navires de plus de 24 m hors tout ;
- zones obligatoires de mouillage définies par longueur ;
- zones de « dépose minute » pour embarquer ou débarquer des passagers vers les plages ;
- arrêt en positionnement dynamique encadré.
Troisième couche : les grands navires (AP 157/2024)
| Longueur hors tout du yacht | Régime | Démarche |
|---|---|---|
| Moins de 45 m | Règles locales seulement | — |
| 45 m à moins de 80 m | Déclaration | Au sémaphore compétent, au moins une heure avant l'arrivée ; mouillage réputé autorisé sans refus |
| 80 m et plus | Autorisation | Demande au sémaphore, relayée au CROSS MED (ou à la vigie Cépet en grande rade de Toulon) ; mouillage après notification seulement |
L'arrêté définit aussi des zones obligatoires de mouillage (ZOM) par secteur littoral : au-dessus du seuil fixé pour le secteur, il est interdit de mouiller hors des ZOM. L'arrêt en positionnement dynamique est assimilé à un arrêt et suit le même régime.
ATTENTION — Sanctions Ne pas respecter un arrêté du préfet maritime ou les ordres du CROSS dans les eaux françaises est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende (Code des transports L5242-2). Méfiez-vous des articles de presse qui citent d'autres textes ou d'autres seuils : la référence est l'arrêté préfectoral.
CONSEIL — Routine de passerelle Intégrez à la préparation de chaque escale : carte SHOM à jour, secteur littoral et ZOM de l'annexe V de l'AP 157/2024, coordonnées du sémaphore (annexe I), heure limite d'envoi de la déclaration.
Le cours Anchoring in the Balearics traite la réglementation espagnole équivalente ; les principes se ressemblent, les textes non.