Cadre réglementaire
Textes : code des transports, art. L5271-1 ; décret n° 2007-1167, art. 2, 3 et 9 ; arrêté du 28 septembre 2007. Public : toute personne à la barre d'un bateau de plaisance à moteur dans les eaux françaises.
La règle en une phrase
Quiconque conduit un bateau de plaisance à moteur dont la puissance est supérieure à 4,5 kW (6 CV) doit être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur (décret 2007-1167, art. 2). Ni la longueur du bateau ni le nombre de passagers n'entrent en jeu : seule compte la puissance. Un semi-rigide de 5 m avec un hors-bord de 40 CV exige le permis ; un voilier de 7 m sous voiles, non.
| Situation | Permis exigé en mer ? |
|---|---|
| Bateau à moteur de 4,5 kW (6 CV) ou moins | Non |
| Bateau à moteur de plus de 4,5 kW | Oui : option côtière, jusqu'à 6 milles d'un abri |
| Même bateau au-delà de 6 milles d'un abri | Oui : extension hauturière |
| Voilier, avec ou sans moteur auxiliaire | Non |
| Scooter des mers (VNM) | Oui, voir L1.3 |
« 6 milles d'un abri » : de quoi parle-t-on ?
L'option côtière autorise la navigation de jour comme de nuit jusqu'à 6 milles d'un abri. La division 240 définit l'abri comme un endroit de la côte où le bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, en atterrissant ou en accostant, et en repartir sans assistance, compte tenu de la météo du moment et des caractéristiques du bateau. Une plage parfaite par temps calme devient une côte sous le vent par mistral. Vos 6 milles se comptent depuis un abri réellement utilisable aujourd'hui, pas depuis n'importe quel bout de côte.
Les bateaux sans permis
Les loueurs gardent souvent quelques bateaux de 4,5 kW ou moins pour les clients sans permis. Ils sont lents, c'est le principe. Les règles d'armement s'y appliquent quand même : gilets, lampe, écope, etc. (L2.1), tout comme la bande des 300 mètres et ses 5 nœuds (L3.1). Faible puissance ne veut pas dire absence de règles.
PRUDENCE — la plaque moteur Le seuil se lit sur la puissance du moteur, pas dans la brochure. Si la plaque ou le manuel indique plus de 4,5 kW, le permis est exigé, quoi qu'on vous dise au comptoir.
Les voiliers
En mer, la conduite d'un voilier n'exige aucun permis, même s'il est équipé d'un moteur auxiliaire (décret, art. 2). Un loueur peut néanmoins vous demander un CV nautique ou vérifier vos compétences avant de vous confier son bateau : c'est sa prudence commerciale, pas une obligation légale.
Âge, conduite accompagnée et adolescents
- L'âge minimum pour le permis est de 16 ans (décret, art. 3).
- Dès 16 ans, on peut conduire sans permis pendant un an si l'on est accompagné d'une personne titulaire du permis depuis au moins 3 ans. L'accompagnateur fait une déclaration préalable, et la conduite reste dans les limites de son propre titre (art. 9).
- Entre 14 et 16 ans, les jeunes peuvent conduire de jour dans le cadre d'une structure affiliée à une fédération sportive, sous sa surveillance.
L'adolescent à la barre du semi-rigide familial loué, avec un parent sans permis français ni titre reconnu, n'entre dans aucun de ces cas.
Pavillon et résidence
Les règles françaises sur les titres de conduite suivent le pavillon français, même dans des eaux étrangères (mer.gouv.fr). La quasi-totalité des flottes de location en France bat pavillon français : ce sont donc les règles françaises qui s'appliquent à vous. Par ailleurs, les résidents en France qui possèdent ou utilisent un bateau ou un VNM sous pavillon étranger sont soumis, dans les eaux territoriales, aux règles françaises de titre de conduite et d'armement (code des transports, art. L5241-1-1).
CONSEIL — passer le permis Comptez au moins 5 h de théorie et 3 h 30 de pratique dans un bateau-école agréé, puis un QCM de 40 questions avec 5 erreurs au plus, en français. Voir Permis Côtier prep si vous comptez le passer.