Cadre réglementaire
Textes : arrêté du 6 juillet 2011 (titres étrangers sur les bateaux français de plaisance à moteur) ; décret 2007-1167, art. 7. Prérequis : L1.1.
Le principe
L'arrêté du 6 juillet 2011 permet aux titulaires d'un titre étranger de piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites des prérogatives de leur propre titre (longueur, zone, puissance), à condition qu'il soit en cours de validité. Il n'ajoute rien : un titre limité à 10 m et à la navigation de jour vous donne 10 m et le jour en France.
| Vous êtes | Votre titre | Sur un bateau français à moteur |
|---|---|---|
| De toute nationalité | Délivré par un État de l'UE, de l'EEE ou par Monaco | Valable dans ses prérogatives (art. 1 et 3) |
| Ressortissant hors UE | Délivré par votre pays | Valable dans ses prérogatives (art. 3) |
| Français ou ressortissant de l'UE | Délivré par un pays hors UE | Valable dans ses prérogatives (art. 2) |
Ce qu'il faut avoir sur soi
Lors de tout contrôle, vous devez présenter l'original de votre titre, accompagné le cas échéant de sa traduction en français par un traducteur assermenté (art. 4). Une photo sur votre téléphone n'est pas l'original.
Obtenir un permis français par équivalence
- Titre de l'UE, de l'EEE ou de Monaco et certificat restreint de radiotéléphoniste (ou équivalent) : permis français délivré sans examen (art. 1).
- Autres titres : permis français après réussite à l'épreuve théorique de l'option côtière (art. 2 et 3), en français.
Les équivalences en eaux maritimes sont instruites par la DDTM de la Seine-Maritime, à Rouen (art. 7 ; coordonnées sur mer.gouv.fr).
Le cas britannique
Depuis le Brexit, un titre britannique n'est plus un titre de l'UE : un ressortissant britannique relève de l'article 3, « permis délivré dans leur pays ». Or le Royaume-Uni n'a pas de permis plaisance d'État généralisé. La plupart des Britanniques détiennent un certificat de la RYA (Powerboat Level 2, Day Skipper…) et souvent l'ICC (International Certificate of Competence).
L'arrêté ne cite ni l'ICC ni les certificats RYA. Nous n'avons trouvé aucun texte officiel qui tranche la question. En pratique :
- demandez au loueur, avant de réserver, s'il accepte votre certificat pour le bateau choisi, et faites-vous confirmer la réponse par écrit ;
- emportez l'original du certificat et votre passeport ;
- à défaut, choisissez un bateau de 4,5 kW ou moins, un voilier, ou une prestation avec skipper professionnel (L2.2).
La même prudence vaut pour les permis d'États américains, australiens et autres : l'article 3 couvre un titre « délivré dans leur pays », mais c'est le loueur qui décide de vous confier ou non le bateau.
ATTENTION — un contrat n'est pas un permis Le loueur qui vous confie un 150 CV sans vérifier votre titre ne vous a pas délivré de permis. Vous êtes le chef de bord (L2.2) : en cas de contrôle, l'infraction de conduite sans titre valable est la vôtre.
Voiliers et eaux intérieures
En mer, un voilier ne demande aucun permis (L1.1) : la question des titres étrangers ne se pose que pour les bateaux à moteur. Fleuves et canaux relèvent d'options spécifiques, hors du champ de ce guide.
Perdre le droit de conduire
Le permis français peut être retiré temporairement (un an au plus) ou définitivement en cas d'infraction grave, d'ivresse ou de consommation de stupéfiants (décret, art. 6). Les titulaires d'un titre étranger encourent l'équivalent : une interdiction, temporaire ou définitive, de naviguer au départ des ports français ou dans les eaux territoriales françaises (art. 7).
CONSEIL — la seule question à poser « Quels bateaux puis-je louer avec ce certificat ? » Posez-la par courriel : la réponse vous servira de preuve en cas de contrôle.