Cadre réglementaire
Textes : division 240, art. 240-2.12 (édition JORF du 8 juin 2026) ; arrêté du 1er avril 2008 ; arrêté préfectoral 109/2024, art. 3 (Méditerranée). Prérequis : L1.1, L1.2.
Qu'est-ce qu'un VNM ?
La division 240 définit le véhicule nautique à moteur (VNM, ou moto-jet aquatique) comme une embarcation de moins de 4 mètres, propulsée par un moteur entraînant une turbine, et conçue pour être manœuvrée sur la coque (assis, debout ou à genoux) plutôt qu'à l'intérieur. La version électrique suit les mêmes règles. Les VNM de location dépassent largement 4,5 kW : les règles de permis des leçons L1.1 et L1.2 s'appliquent.
Où et quand
| VNM monoplace | VNM de plus d'une place | |
|---|---|---|
| Horaire | De jour uniquement | De jour uniquement |
| Distance maximale d'un abri | 2 milles | 6 milles |
| EIF porté | Niveau 50 jusqu'à 2 milles | Niveau 50 jusqu'à 2 milles, niveau 100 de 2 à 6 milles |
Ce que l'on porte
Quelle que soit la distance d'un abri, y compris à moins de 300 mètres, chaque pratiquant porte en permanence (art. 240-2.12) :
- un équipement individuel de flottabilité (niveau 50, ou 100 au-delà de 2 milles) ;
- un néoprène d'au moins 2 mm (short, shorty ou combinaison intégrale), qui protège du jet de la turbine en cas de chute à l'arrière. Le maillot de bain seul ne suffit pas.
Le coupe-circuit est relié au poignet, à la jambe ou au gilet du conducteur dès que le moteur est allumé, sans jamais être rallongé ni déplacé. Un second coupe-circuit doit être rapidement accessible à bord, pour qu'un passager puisse redémarrer et aller récupérer le conducteur.
Ce que le VNM embarque
À moins de 2 milles : un moyen de repérage lumineux étanche (6 heures d'autonomie), un point d'amarrage et une remorque. De 2 à 6 milles (VNM de plus d'une place), s'y ajoutent trois feux rouges à main, un compas, une carte marine officielle, le RIPAM (ou un résumé) et un document sur le balisage. Rares sont les loueurs qui équipent leurs VNM pour cette zone, et le contrat peut fixer une zone plus réduite.
Quitter la plage, y revenir
Sur la façade méditerranéenne (AP 109/2024, art. 3), les VNM naviguent à 5 nœuds dans la bande des 300 mètres, et uniquement :
- dans les chenaux où ils sont spécifiquement autorisés, ou dans ceux qui leur sont réservés ;
- à défaut de balisage, selon une trajectoire strictement perpendiculaire au rivage, pour entrer ou sortir.
Les VNM sont en principe interdits dans les chenaux d'accès au rivage et dans les chenaux de ski nautique, sauf mention contraire du plan de balisage. Certaines aires marines protégées les interdisent totalement (L3.3).
Randonnées sans permis
Un établissement peut emmener des personnes sans permis en initiation ou randonnée encadrée (arrêté du 1er avril 2008) :
- participants de plus de 16 ans, qui signent une déclaration ;
- moniteur diplômé (BPJEPS motonautisme ou équivalent) encadrant quatre VNM au plus ;
- VNM marqués CE de 75 kW au plus, avec une personne de moins que la capacité maximale ; VNM à bras (debout) exclus ;
- parcours en mer à plus de 500 mètres du rivage, hors départs et arrivées ;
- agrément annuel délivré par l'administration.
ATTENTION — « location sans permis » L'arrêté interdit strictement les termes « location sans permis ». Un établissement en règle peut afficher « initiation et randonnée sans permis avec moniteur diplômé ». Si l'on vous propose un scooter à piloter seul sans permis, l'offre en dit long sur l'établissement.
CONSEIL — au ponton Vérifiez le coupe-circuit et son double avant de partir, et demandez à voir le schéma de balisage : les chenaux VNM y figurent (L2.1).