Cadre réglementaire
Textes : division 240 (définitions de la location et du chef de bord) ; informations de mer.gouv.fr sur la plaisance professionnelle (NUC). Prérequis : L2.1.
Vous êtes le chef de bord
La division 240 définit le chef de bord comme le membre d'équipage responsable de la conduite du navire, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées. En location coque nue, c'est vous. Pas le loueur, pas l'ami qui connaît la baie. La déclaration que vous avez signée (L2.1) le rappelle dès sa première ligne.
Ce qu'est une location
La division 240 définit la location comme le contrat par lequel le propriétaire ou l'exploitant s'oblige à confier l'usage d'un navire à un locataire pendant un certain temps, moyennant un prix. Le loueur fournit le bateau, vous fournissez le chef de bord : c'est la location coque nue, celle que pratiquent la plupart des loueurs de plage et de port.
L'assurance
Dans les textes officiels consultés, nous n'avons trouvé aucune obligation légale générale d'assurance pour un bateau de plaisance loué. La couverture dépend du contrat. Avant de signer, posez ces questions :
| Question | Pourquoi |
|---|---|
| La responsabilité civile est-elle incluse ? | Blesser un baigneur ou endommager un autre bateau coûte cher |
| Quel est le montant de la franchise ? | Il correspond souvent à la caution |
| La coque, le moteur et l'hélice sont-ils couverts ? | Le talonnage est le sinistre le plus courant |
| Qu'est-ce qui annule la garantie ? | Conducteur non déclaré, alcool, sortie de zone, navigation de nuit |
La caution
La caution prend généralement la forme d'une empreinte bancaire et relève entièrement du contrat. Ce qui vous protège, ce sont les preuves :
- photos au départ et au retour (L2.1) ;
- zone de navigation autorisée écrite au contrat ;
- niveau de carburant noté aux deux moments.
Avec skipper : là où l'on se trompe
Si vous voulez que quelqu'un d'autre conduise, deux situations très différentes existent.
La location avec équipage professionnel. Le bateau est exploité commercialement avec un skipper professionnel. Selon mer.gouv.fr, transporter des passagers payants exige un navire à utilisation commerciale (NUC), ou un yacht commercial relevant de la division 242, armé par des marins titulaires de titres professionnels. Les plafonds publiés sont de 12 passagers au moteur et 30 à la voile. Le skipper détient par exemple un BACPN ou un BACPNV pour les petites unités, ou un brevet de capitaine 200. Le faire avec un bateau non NUC ou un skipper sans titre est illégal, et peut aussi relever du travail dissimulé.
La location coque nue plus un skipper engagé à part (« location avec skipper »). Nous n'avons trouvé aucun texte officiel qui encadre clairement ce montage. Demandez qui emploie le skipper, quel titre il détient et qui est juridiquement chef de bord. Si la réponse reste floue, votre couverture l'est aussi.
ATTENTION — l'ami qui a le permis Le permis plaisance ne permet jamais d'exercer contre rémunération. Un titulaire du permis côtier payé pour piloter votre groupe n'est pas un skipper au sens du droit, quoi qu'en dise le site internet.
Les voiliers
Aucun permis n'est exigé pour un voilier (L1.1). Le loueur jugera néanmoins de votre compétence et peut imposer un skipper : c'est une clause du contrat, pas la loi, mais c'est son bateau.
CONSEIL — gardez les papiers Contrat, déclaration et rapport de vérification ensemble, dans une pochette étanche à bord. Le contrôleur demandera la déclaration ; votre assureur, le reste.