Cadre réglementaire
Textes : AP 109/2024, art. 6 (plongée) ; AP 123/2019 (cadre général du mouillage en Méditerranée) ; code des transports, art. L5242-2. Prérequis : L3.1.
Plongeurs et chasseurs sous-marins
Les navires supports de plongée arborent les marques prévues par le RIPAM. Le plongeur isolé signale sa présence au moyen d'un pavillon rouge portant une diagonale blanche ; le chasseur sous-marin, par une bouée de couleur vive. Dans un rayon de 100 mètres autour de l'un ou de l'autre, tout navire réduit sa vitesse autant que possible, et jamais au-delà de 5 nœuds (AP 109/2024, art. 6).
ATTENTION — le pavillon signale une personne Un plongeur peut remonter n'importe où dans ces 100 mètres. À 5 nœuds, il faut encore une veille à l'avant ; à 20 nœuds, on ne voit pas une tête dans le clapot.
Les baigneurs
Les zones de baignade sont interdites aux engins immatriculés (L3.1). En dehors, la règle de 2026 impose de ralentir près des baigneurs (art. R5242-2). Avant de démarrer ou de manœuvrer, regardez derrière : c'est l'hélice qui blesse.
Le mouillage au sens du droit
L'AP 123/2019 définit le mouillage comme le fait d'immobiliser le navire à l'aide d'une ancre reposant sur le fond. S'amarrer sur une bouée ou un coffre est un « arrêt », pas un mouillage ; le positionnement dynamique est aussi un arrêt. Le cadre :
- le mouillage ne doit ni dégrader ni détruire l'habitat d'espèces végétales marines protégées ; il est donc interdit de mouiller dans un tel habitat lorsque cela est susceptible de lui porter atteinte (art. 6) ;
- mouillage et arrêt sont interdits dans les chenaux d'accès aux ports et dans les chenaux des plans de balisage, sauf urgence (art. 4.2) ;
- le chef de bord reste responsable du navire au mouillage et doit pouvoir être joint par VHF ou, à défaut, par téléphone (art. 3.4 et 3.5) ;
- zones et seuils de longueur sont fixés par des arrêtés propres à chaque département (art. 7).
Les interdictions locales les plus connues visent les navires de 24 mètres et plus (20 mètres par endroits). Un bateau loué de 7 mètres n'est pas concerné par ces seuils, mais il l'est par l'interdiction générale d'abîmer l'herbier.
La posidonie : la reconnaître, l'éviter
Posidonia oceanica est une plante marine méditerranéenne, protégée en France depuis 1988. Ses herbiers abritent les poissons et fixent les fonds. Une ancre qui chasse arrache des faisceaux qui mettent des décennies à repousser.
| Fond | Aspect depuis le bateau | Mouiller ? |
|---|---|---|
| Sable | Clair, eau turquoise | Oui |
| Posidonie | Taches sombres, vert-noir | Non |
| Roche | Sombre, irrégulier | Mauvaise tenue, à éviter |
En pratique :
- visez les taches de sable clair, et regardez avant de mouiller ;
- utilisez les applications recommandées par les gestionnaires d'aires protégées : DONIA (cartographie des herbiers) et Nav&Co (réglementation et balisage) ;
- filez assez de chaîne pour que l'ancre ne chasse pas ;
- relevez à la verticale : avancez doucement jusqu'à l'aplomb de l'ancre avant de la décrocher, au lieu de la traîner sur le fond ;
- là où existe une zone de mouillages organisés (ZMEL), prenez une bouée ; le mouillage à l'ancre y est en général interdit.
La sanction
Le non-respect des règlements du préfet maritime relatifs aux zones interdites à la navigation, au mouillage ou à certaines activités est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende (code des transports, art. L5242-2 ; AP 123/2019, art. 8). Le plaisancier qui loue est rarement poursuivi à ce titre, mais le texte ne prévoit aucune exception pour lui.
CONSEIL — l'escale déjeuner Si le seul sable libre est trop près des baigneurs, la solution est une bouée ou une autre anse, pas une ancre plus petite.