Cadre réglementaire
Textes : arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n° 109/2024 du 30 avril 2024 (art. 2, 3 et 9) ; code des transports, art. R5242-2 (décret 2026-434). Champ : littoral méditerranéen. Sur les façades Atlantique et Manche, consultez l'arrêté du préfet maritime compétent.
Cinq nœuds, partout près de la côte
Dans la bande littorale des 300 mètres, comptés à partir de la limite des eaux sur le rivage, des îlots et rochers émergés et des ouvrages extérieurs des ports, la vitesse est limitée à 5 nœuds. Cette limitation est générale et permanente, et ne dépend pas du balisage de la bande (AP 109/2024, art. 2.1). Un arrêté local peut fixer un autre chiffre ; par défaut, c'est cinq.
Les exceptions sont étroites : chenaux réservés aux sports nautiques de vitesse, zones à réglementation particulière, embarcations de sauvetage ou de police. Aucune ne vous concerne.
PRUDENCE — les rochers comptent aussi Les 300 mètres se mesurent aussi depuis les îlots et rochers. Passer entre la côte et un îlot situé à 200 mètres vous place dans la bande, même en eau libre tout autour.
Les plans de balisage
Chaque commune littorale dispose d'un plan de balisage, constitué d'arrêtés du préfet maritime et du maire, souvent renouvelé chaque saison. Il découpe la bande en chenaux et en zones :
| Élément | Règle pour un bateau à moteur loué |
|---|---|
| Chenal d'accès au rivage | Entrée par une extrémité seulement ; navigation régulière, directe et continue ; ni stationnement ni mouillage ; 5 nœuds sauf mention contraire. VNM exclus sauf autorisation. |
| Chenal des sports nautiques de vitesse | Réservé aux bateaux tractant skieurs, bouées ou parachutes |
| Chenal VNM | Réservé aux VNM pour rejoindre ou quitter le rivage |
| ZIEM (zone interdite aux engins à moteur) | Accès, mouillage et arrêt interdits, annexes motorisées comprises |
| ZIM (zone interdite au mouillage) | Passage possible, ancre interdite |
| ZMP (zone de mouillage propre) | Mouillage réservé aux bateaux équipés de cuves |
| Zones de baignade | Interdites à tout engin immatriculé |
Sauf zone déclarée permanente, les dispositions du plan ne sont en principe opposables qu'une fois matérialisées. La limite des 5 nœuds, elle, n'a besoin d'aucune bouée.
ATTENTION — les bouées ne sont pas des corps-morts Il est interdit de s'amarrer sur les bouées de balisage (AP 109/2024, art. 9.4). Leur ancrage est léger et n'est pas conçu pour retenir un bateau.
Ski nautique et bouées tractées
Ces activités se pratiquent de jour, au-delà des 300 mètres, en entrant et en sortant par un chenal de sports nautiques. Si votre bateau ne tracte rien, restez hors de ces chenaux.
Au-delà de la bande : la règle de 2026
Depuis juin 2026, tout conducteur d'un navire de plaisance à moteur doit rester constamment maître de sa vitesse et l'adapter à son environnement (code des transports, art. R5242-2). Il doit la réduire :
- lors d'un croisement ou d'un dépassement, ou en cas de trafic dense ;
- par visibilité réduite, de nuit ou par mauvais temps ;
- à proximité de baigneurs, de plongeurs ou d'obstacles.
Le manquement est une contravention de quatrième classe (L4.2). Une plage bondée un après-midi d'août est exactement le cas visé.
Lire le balisage à la base
Le loueur doit afficher un schéma du balisage, du chenal et des vitesses (division 240, art. 240-3.02). Photographiez-le, puis repérez le chenal depuis l'eau avant de démarrer, pas après.
CONSEIL — préparez la sortie Sortez à 5 nœuds dans l'axe du chenal, surveillez l'arrière pour les baigneurs, et n'accélérez qu'une fois les dernières bouées dépassées.